Conditions générales d'utilisation

La création d'un compte MargePilote vaut acceptation des présentes conditions. Elles complètent les conditions générales de vente pour les comptes disposant d'un abonnement payant.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte. Préviens-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Un compte est nominatif. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est déconseillé : les formules Pro et Business permettent d'inviter des utilisateurs distincts.

Tu t'engages à ne pas :

• importer de documents dont tu n'as pas le droit de disposer ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre établissement ;
• contourner les limitations techniques du service, ni automatiser des appels au-delà d'un usage normal ;
• utiliser le service pour héberger des contenus illicites ou sans rapport avec son objet.

Les analyses produites reposent sur les données que tu fournis. Une facture mal lue, un volume de vente approximatif ou une fiche technique incomplète produisent des résultats approximatifs.

C'est pourquoi le service distingue systématiquement une valeur mesurée d'une estimation, et te demande de valider chaque facture avant de l'intégrer. Les montants affichés ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni une garantie de résultat.

Le service évolue régulièrement. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Toute suppression significative d'une fonctionnalité incluse dans ton abonnement te sera notifiée avec un préavis de trente jours.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de tentative d'accès non autorisé ou d'usage manifestement abusif des ressources du service.

Toute modification substantielle est notifiée par e-mail et prend effet trente jours après notification. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.